Discriminations dans l’accès au logement en France : un état des lieux

par Sylvain Chareyron, Maître de conférences en Sciences économiques, Université Paris-Est Créteil Val de Marne (UPEC)
Yannick L’Horty, Économiste, professeur des universités, Université Gustave Eiffel

Un propriétaire ne peut pas refuser un locataire en raison de son origine ethnique, de son âge, de son sexe, de son orientation sexuelle ou de l’un des autres critères prohibés par le droit. Il s’agit d’une atteinte à la dignité des personnes qui est contraire au principe d’égalité. C’est pourquoi les discriminations sont réprimées par l’article 225-2 du code pénal.

Malgré ce cadre répressif, les enquêtes du Défenseur des Droits indiquent que le…

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