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Les législateurs français désavoués pour avoir tenté de criminaliser la consultation de certains sites internet

Déplier Une femme tient son smartphone montrant la page d'accueil de Google, dans cette image d'illustration prise le 24 février 2016. © 2016 Reuters   Le Conseil constitutionnel a rappelé une nouvelle fois aux parlementaires français que mettre en prison des individus pour avoir consulté des sites internet perçus comme provoquant à la commission d’actes de terrorisme ou faisant l’apologie de ces actes n’est pas acceptable dans une société démocratique, notamment parce que la France dispose déjà d’un arsenal juridique considérable pour poursuivre en justice les internautes appelant à la violence.…

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© Human Rights Watch -


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