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L'ancien vice consul tunisien en France, Khaled Ben Saïd, condamné pour torture par la Cour d'assises du Bas Rhin

FIDH) et la LDH se félicitent de la décision rendue le lundi 15 décembre 2008 par la Cour d'assises du Bas Rhin retenant la responsabilité pénale de Khaled Ben Saïd pour avoir donné l'instruction de commettre des crimes de torture et actes de barbarie sur la personne de la plaignante, Madame Gharbi. M. Ben Saïd a été condamné à la peine de huit années de réclusion criminelle - Affaire Ben Saïd / une, Compétence universelle

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Source : fidh.org


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