Bosnie-Herzégovine - République serbe de Bosnie : adoption d'une loi criminalisant les messages sur les réseaux sociaux

Reporters sans frontières

Le 5 février 2015, le Parlement de la République serbe de Bosnie a adopté une loi sur l'ordre public et la paix. Plusieurs dispositions de cette loi criminalisent les messages qui “perturbent l'ordre social” sur le web. Cette nouvelle loi étend la définition de l'espace public aux réseaux sociaux. Les articles 7 et 8 criminalisent ainsi les messages sur les réseaux sociaux qui menaceraient l'ordre public, comporteraient des symboles, des images, des dessins ou des textes indécents et offensants ou un (...)

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