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Journée Internationale des Droits des Femmes. Tunisie : des progrès qui restent à accomplir

par
Maîtrise en sciences économiques (Université Laval),Doctorat (Université de Tunis)
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Le 8 mars est la Journée internationale des droits des femmes. Cette journée reconnue mondialement célèbre le progrès, les actes de bravoure et les réalisations sociales, économiques, culturelles et politiques des femmes, afin d’accélérer l’égalité des sexes sur tous les plans.

La Journée internationale des droits des femmes a été lancée sur la scène mondiale pour la première fois le 19 mars 1911 par l’Internationale socialiste des femmes (une organisation féministe principalement européenne).

Cette première célébration avait pour objectifs de promouvoir le droit de vote des femmes, le droit au travail et la fin de toutes les formes de discrimination au travail. Depuis cette date, le combat pour l’égalité des droits des femmes par rapport aux hommes a gagné en importance. La Russie soviétique était le premier pays à officialiser en 1921 la célébration annuelle d’une journée en faveur des droits des femmes en en faisant un jour férié. En 1977, l'Organisation des Nations Unies (ONU) a officialisé la journée du 8 mars comme la Journée internationale des droits des femmes. Elle a invité tous les pays du monde à célébrer une journée en faveur de l’égalité des droites entre les hommes et les femmes. Cette célébration offre une occasion annuelle pour dresser un bilan sur la situation des femmes dans la société, mesurer les progrès accomplis et le chemin à faire.

Comme la plupart des pays du monde, la Tunisie célèbre le 6 mars de chaque année la Journée internationale des droits des femmes. Toutefois, cette journée n’est pas décrétée un jour férié.  C’est plutôt la date du 13 août qui est décrétée un jour férié pour célébrer la fête de la femme tunisienne, en commémoration de la rédaction du texte fondateur de l’égalité homme-femme, consignédans le Code du statut personnel (CSP),promulguéle 13 août 1956.

Pour la première fois dans un pays arabo-musulman, le CSP (i) inscrit dans la loi le principe du consentement des deux époux comme règle fondatrice de validité de tout mariage; (ii) instaure un âge minimum obligatoire au mariage; et, surtout, (iii) interdit la polygamie. Le CSP prévoit même une peine d’emprisonnement d’une année pour tout homme marié qui contracte un deuxième mariage. Pour justifier l’abolition de la polygamie, le premier président de la Tunisie indépendante, feu Habib Bourguiba, a revendiqué une réinterprétation progressiste du Coran en faisant appel à l’esprit d’égalité véhiculé par ses textes sacrés. Il déclara :

« Nous nous sommes conformés à l’esprit du Livre saint qui s’oriente vers la monogamie. Notre décision en cette matière ne contredit aucun texte religieux et se trouve en harmonie avec notre souci d’égalité et de justice entre les sexes. »

Et d’ajouter, avec un ton non dépourvue d’une certaine dose de sarcasme :

« Les défenseurs de la polygamie devraient admettre dans un esprit d’équité que la femme soit polyandre en cas de stérilité de son conjoint ! »

Malgré les progrès accomplis en matière d’égalité homme-femme, grâce aux lois progressistes du CSP, plusieurs carcansqui entravent cette égalité ne sont pas encore démolis. En Tunisie, comme dans la quasi-totalité des pays de culture musulmane, et à cause d’une interprétation patriarcale et salafiste des textes coraniques qui traitent de cette question, la part de l’héritage qui revient à une femme correspond toujours à la moitié de la part dont hérite un homme. Par ailleurs, les mères célibataires n’ont aucun droit en Tunisie, et le sort réservé à leur progéniture est à la fois infligeant et profondément injuste.

L’égalité successorale entre les sexes doit être la règle par défaut et protégée par la loi

Le 13 août 2018, l’ex-président tunisien, le feu Béji Caïd Essebsi, profitait de la célébration de la journée de la femme pour mettre à l’ordre du jour l’égalité homme-femme en matière d’héritage. Il réagissait alors aux recommandations formulées au printemps 2018 par la Commission des libertés individuelles et de l’égalité (COLIBE), qu’il avait lui-même créée en août 2017. En se référant à la Constitution de 2014, qui proclame l’égalité en droits et en devoirs des citoyens et des citoyennes, l’ex-président a répondu favorablement à l’une des revendications majeures de la COLIBE en promettant de transmettre au parlement un « projet de loi sur l’égalité hommes-femmes en matière d’héritage »; ce qu’il a fait en Novembre 2018. Toutefois, cette initiative a disparu dans les limbes des débats parlementaires. Le blocage exercé par le parti islamiste Ennahda à « tout texte contraire au Coran » a fait que ce projet est resté une lettre morte.

Dans un discours solennel prononcé par l’actuel président de la république tunisienne, M. Kaïs Saied, le 13 août 2020 à l’occasion de la journée nationale de la femme, le chef de l’État en exercice a évoqué  « un faux conflit » autour de l’héritage :

 « Les règles de l’héritage inspirées du Coran sont claires et sans équivoques. Elles sont fondées sur la justice et l’équité, et non pas sur l’égalité formelle comme c’est le cas dans la pensée libérale. Cette dernière ne défend qu’une égalité de façade, une égalité non-fondée sur le principe de la justice poursuivie par les règles coraniques. »

Avec cette affirmation, M. Kaïs Saied fait sienne la position religieuse conservatrice qui considère ce traitement inégal est « équitable » car la part de l’héritage qui échoie à la femme n’est grevée d’aucune charge financière vis-à-vis des siens. En réalité, ces conditions pourraient bien avoir prévalu avant la révolution industrielle, où l’économie était liée à un travail essentiellement physique; et donc masculin. Dès lors, elles ne pouvaient avoir une grande indépendance par rapport à l’homme.

Toutefois, les femmes contribuent aujourd’hui autant (sinon plus) que les hommes au budget et aux investissements des ménages. En outre, toutes les études récentes montrent qu’à revenu égal, les femmes sont beaucoup plus généreuses avec leurs familles que les hommes; ce qui justifie d’ailleurs le versement des allocations familiales aux mères, et non aux pères, dans plusieurs pays occidentaux. Par ailleurs, lorsque les parents perdent leur autonomie, c’est plus leurs filles qui les prennent en charge. Dès lors, l’argument de l’équité ne peut plus, à l’époque postindustrielle, tenir face aux évidences empiriques pour justifier le maintien de l’inégalité des sexes en matière d’héritage.

L’État a le devoir de protéger tous ses citoyens, notamment les plus faibles comme les mères célibataires

En Tunisie, la loi ne reconnait pas les enfants nés en dehors du cadre du mariage. Aucun texte spécifique ne règlemente le statut des mères célibataires, permettant aux enfants nés « en dehors du cadre légal » de jouir des mêmes droits que les autres enfants reconnus par la loi. Il s’agit d’un vide juridique profondément injuste qui force les mères célibataires à vivre en dehors des structures formelles et légales de la société. Cette situation plonge un grand nombre de ces femmes dans la précarité financière et sociale, une situation tellement intenable qui peu même les pousser à abandonner leurs enfantsà des structures d’accueil. Dans certains cas extrêmes, des mères célibataires décident d’assassiner leur nouveau-né pour leur éviter le cauchemar de vivre dans une société dans laquelle ils ne connaitront que le mépris et la discrimination. Ces mères - victimes préfèrent malheureusement tuer leur propre enfant afin de le protéger et de se protéger des foudres inclémentes de la société.

Faut-il rappeler ici aux croyants sincères que Dieu ne nous jugera pas collectivement mais individuellement :

Quiconque prend le droit chemin ne le prend que pour lui-même; et quiconque s'égare, ne s'égare qu'à son propre détriment. Et nul ne portera le fardeau d'autrui.  Coran 17-15.

N’est-il donc temps d’arrêter de juger le comportement, les croyances, les pratiques cultuelles, les choix de consommation alimentaires et vestimentaires, les relations amoureuses entre deux adultes consentants… tant que leurs choix ne compromettent pas la sécurité et les droits d’autrui? Seul Dieu a cette prérogative. Et tout homme qui le fait se prend pour Dieu!  Et si dire cela blasphème les dogmes sacralisés des ignorants qui se prennent pour gardiens du temple, alors c’est dans l’espoir d’une meilleure compréhension du projet divin qu’il faut absolument le faire.

Pour conclure, en dépit des progrès incontestables réalisés par la Tunisie vers une plus grande égalité homme femme, le chemin vers une égalité plus élargie, qui protège notamment les droits des enfants des mères célibataires et inclut l’égalité successorale, est semé d’embûches. Et même si plusieurs progrès semblent être acquis, notamment celui de l’interdiction de la polygamie et l’instauration d’un âge minimum obligatoire au mariage, les tentatives de les remettre en cause depuis 2011 n’ont pas manqué.  Ce sont précisément les principes opposées à ceux que nous vénérons aujourd’hui qui ont eu le plus longtemps la conscience de leur côté et les religieux conservateurs et littéralistes pour gardiens. Ces derniers ont réussi à faire avorter toutes les tentatives d’extension du champ de l’égalité  entre les sexes pour inclure l’égalité successorale. Et ils ne cesseront pas évidemment leurs tentatives de démolir tous les acquis du Code du statut personnel inscrit dans la loi tunisienne promulguée en 1956.

8 mars 2021



* Image : avaaz.org


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Bibi, Sami
par Sami Bibi

Maîtrise en sciences économiques (Université Laval), Doctorat (Université de Tunis)

Titulaire d'une maîtrise en sciences économiques de l'Université Laval, Québec et d’un doctorat de l'Université de Tunis, Tunisie. A occupé le poste de professeur d’économie à l’Université de Tunis pendant...
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