Union européenne - Le Parlement européen s'ingère dans le débat sur ACTA

Reporters sans frontières

Reporters sans frontières salue l'adoption officielle de la « déclaration n°12 » du Parlement européen grâce à la signature de 387 euro-députés sur 754. Malgré l'absence de mesures contraignantes, cette déclaration est un signal politique fort. En effet, le Parlement s'oppose aux tractations secrètes en cours sur l'accord commercial anti-contrefaçon (ACTA). La "déclaration n°12" porte sur « l'absence d'un processus transparent et la présence d'un contenu potentiellement controversé concernant l'accord (...)

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