La France accepte que la Charte sociale européenne s’applique à ses territoires d’Outre-mer

par Human Rights Watch

Click to expand Image Des élèves sont assis à bord d’un bus scolaire, à Kaweni, dans la commune de Mamoudzou, dans le territoire français de Mayotte, dans l’océan Indien, le 28 octobre 2025. © 2025 Marine Gachet/AFP via Getty Images En mars, la France a notifié au Conseil de l’Europe qu’elle étendait à ses territoires d’outre-mer les obligations découlant de la Charte sociale européenne – un traité du Conseil de l’Europe garantissant les droits sociaux et économiques fondamentaux.Cette mesure, attendue de longue date, met fin à une anomalie juridique et à une injustice structurelle…

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