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Le droit civil n’aime pas les chats, mais il aime la responsabilité

par Jordy Bony, Docteur et Professeur en droit à l'EM Lyon, EM Lyon Business School

Un voisin a obtenu 1 250 € de dommages et intérêts, et 30 € supplémentaires à l’avenir pour chaque passage du chat de sa voisine dans son jardin. Ce jugement a fait beaucoup jaser, mais il n’est pas surprenant quand on regarde ce que dit le droit.

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