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Loi de finances : le Parlement sous la menace d’un recours à l’ordonnance

par Alexandre Guigue, Professeur de droit public, Université Savoie Mont Blanc
Si la loi de finances n’est pas adoptée avant la fin de l’année, le gouvernement peut la mettre en œuvre par ordonnance. Un coup porté à la démocratie parlementaire ?La Conversation


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