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Rejet du CETA par le Sénat : une victoire de la politique sur le droit

par Comont Antoine, Doctorant contractuel en droit public au CRDEI (Université de Bordeaux); Doctorant en droit international associé à la Chaire NEME (Université Laval), Université de Bordeaux
Richard Ouellet, Professeur titulaire en droit international économique, Université Laval

En votant contre le CETA, les sénateurs ont peut-être davantage eu un geste politique en direction des agriculteurs. Cela méritait-il de menacer un traité plus équilibré qu’on ne le dit ?

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