CumCum et CumEx : quand le secteur bancaire défie l’esprit des lois fiscales

par Aziza Laguecir, Professeur, EDHEC Business School
Mouna Hazgui, Associate professor, HEC Montréal

Le 28 mars dernier, cinq grandes banques (BNP Paribas, Société Générale, Natixis, HSBC et Exane, une filiale de BNP Paribas) ont été perquisitionnées dans le cadre d’enquêtes préliminaires, ouvertes en 2021, pour soupçons de fraude fiscale et de blanchiment de fraude fiscale. Ordonnées par le Parquet national financier (PNF), ces enquêtes ciblent des pratiques d’arbitrage de dividendes largement exploitées par les banques : le « CumCum » et le « CumEx ».

L’arbitrage de dividendes est une technique…

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