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Victimes de terrorisme : quelle indemnisation ?

par Christophe Quézel-Ambrunaz, Professeur de droit privé, Université Savoie Mont Blanc

Les procès des attentats terroristes donnent l’occasion aux victimes de s’exprimer, cela est important, à bien des égards.

Toutefois, contrairement à une audience pénale ordinaire où le juge peut se prononcer sur les intérêts civils, autrement dit indemniser les victimes, en matière de terrorisme, les victimes ne sont pas indemnisées à l’issue de tels procès,…

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