France. La loi sur les «principes de la République» comporte un risque de discrimination

Alors que le Sénat français s’apprête à entamer, le 30 mars, l'examen du projet de loi « confortant le respect des principes de la République », Amnesty International demande que les nombreuses dispositions de ce texte qui posent problème soient supprimées ou modifiées. Le projet de loi prévoit d’accorder aux autorités françaises de nouveaux pouvoirs leur permettant de refuser ou de supprimer l’octroi d’une subvention à certaines organisations. Dans un contexte de discours stigmatisant relatif aux personnes musulmanes et à l’islam, il est à craindre que cette loi ne soit appliquée de façon discriminatoire.

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