Tolerance.ca
Directeur / Éditeur: Victor Teboul, Ph.D.
Regard sur nous et ouverture sur le monde
Indépendant et neutre par rapport à toute orientation politique ou religieuse, Tolerance.ca® vise à promouvoir les grands principes démocratiques sur lesquels repose la tolérance.

Présomption de légitime défense pour les policiers : une proposition de loi qui pose problème ?

par Olivier Cahn, Professeur de droit, Université Paris Nanterre
La présomption de légitime défense pour les forces de l’ordre a été adoptée à l’Assemblée nationale, le 7 juillet. En quoi ce texte fragilise-t-il le contrôle judiciaire de l’activité des policiers ?La Conversation


Lire l'article complet

© La Conversation -
Abonnez-vous à Tolerance.ca


Suivez-nous sur ...
Facebook Twitter