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GPA à l’étranger et reconnaissance de filiation en France : la Cour de cassation acte un profond changement de logique

par Valérie Depadt, Maître de conférences en droit, Université Sorbonne Paris Nord

En matière de GPA, l’Assemblée plénière de la Cour de cassation a rendu récemment deux arrêts qui précisent que la France doit reconnaître la filiation établie par un tribunal étranger.

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