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ZFE, de la suppression au sursis : une saga juridique qui n’a pas encore dit son dernier mot

par Sébastien Martin, Maître de conférences en droit public HDR, Université de Bordeaux
Élodie Annamayer, Docteure en droit de l'université de Bordeaux, Université de Bordeaux

Le Conseil constitutionnel a sauvé les ZFE, mais n’empêchera pas un retour du sujet dans le débat politique. En cas d’abandon définitif, la France risque une condamnation par l’UE.

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