Loi Duplomb, A69 : Comment le gouvernement Bayrou a contourné l’Assemblée nationale pour faire passer ses projets. La démocratie malmenée ?
par Jeremy Martinez, Maître de conférences, droit public, Université Paris Dauphine – PSL
Sous le gouvernement Bayrou, certaines lois – la loi Duplomb ou proposition de loi sur l’A69 – ont été adoptées en contournant l’Assemblée nationale.
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mardi 26 août 2025