Classement sans suite, non-lieu, relaxe : quelle différence et quelles conséquences ?
par Yoann Nabat, Enseignant-chercheur en droit privé et sciences criminelles, Université de Bordeaux
Le youtubeur Norman Thavaud sort du silence après le classement sans suite de l’enquête qui le visait. Juridiquement, il a bien été déclaré innocent. Tour d’horizon de réalités juridiques distinctes.
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jeudi 15 août 2024