Préférence nationale dans l’attribution de logements sociaux : pourquoi cette proposition du RN est inapplicable
par François Benchendikh, Maître de conférences Habilité à diriger des recherches en droit public, Sciences Po Lille
Cette promesse du RN vise à attribuer prioritairement aux Français des logements sociaux sur le critère de priorité nationale. Mais sa légitimité ne résiste pas à l’examen juridique.
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mercredi 3 juillet 2024