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Infractions sexuelles sur mineurs : la prescription en débats

par Eudoxie Gallardo, Maître de Conférences et Directrice adjointe du Laboratoire de Droit Privé et de Sciences criminelles, Aix-Marseille Université (AMU)

Plusieurs textes sont venus ouvrir la possibilité d’une prescription retardée pour ces infractions. Pourtant, le législateur a toujours reculé devant l’imprescriptibilité.

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