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France : Il faut adopter le projet de loi sur les biens mal acquis

par Human Rights Watch
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Click to expand Image Le Palais Bourbon, siège parisien de l'Assemblée nationale (chambre basse du Parlement bicaméral français), photographié le 22 juin 2014. © 2014 Dennis Jarvis (Paris) – L’Assemblée nationale française devrait approuver le projet de loi qui exige que le gouvernement restitue les biens frauduleusement acquis par des dirigeants étrangers corrompus aux peuples des pays spoliés, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Le vote sur ce projet de loi est prévu le 2 mars 2021. Les députés devraient faire en sorte d’améliorer le processus de restitution pour le rendre réellement…


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© Human Rights Watch -


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