France : Il faut adopter le projet de loi sur les biens mal acquis

par Human Rights Watch

Click to expand Image Le Palais Bourbon, siège parisien de l'Assemblée nationale (chambre basse du Parlement bicaméral français), photographié le 22 juin 2014. © 2014 Dennis Jarvis (Paris) – L’Assemblée nationale française devrait approuver le projet de loi qui exige que le gouvernement restitue les biens frauduleusement acquis par des dirigeants étrangers corrompus aux peuples des pays spoliés, a déclaré Human Rights Watch aujourd’hui. Le vote sur ce projet de loi est prévu le 2 mars 2021. Les députés devraient faire en sorte d’améliorer le processus de restitution pour le rendre réellement…

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