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Europe/Russie. La Commission de Venise dénonce les modifications constitutionnelles visant à esquiver l’application des décisions de la CEDH

Dans son avis du 18 juin, la Commission de Venise, organe chargé de conseiller le Conseil de l’Europe, a demandé à la Fédération de Russie de supprimer ou de réviser les modifications constitutionnelles qui permettraient aux autorités russes de rejeter les arrêts contraignants rendus par la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH). Marie Struthers, directrice du programme Europe de l’Est et Asie centrale à Amnesty International, a déclaré :

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© Amnestie Internationale -


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