Union européenne - Le filtrage du Net porte atteinte à la liberté d'information, selon la Cour de Justice de l'Union Européenne

Reporters sans frontières

Reporters sans frontières se réjouit de la décision prononcée par la Cour de Justice de l'Union Européenne (CJUE), le 24 novembre 2011. La CJUE a estimé que le filtrage généralisé du Net porte atteinte aux droits fondamentaux des citoyens européens, et notamment à la libre circulation de l'information sur le Net. Elle a également rappelé que la protection des droits d'auteur ne devait pas se faire au détriment d'autres libertés fondamentales, comme la liberté d'information et la protection des données (...)

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