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Israël- Le Procureur général juge non constitutionnelle la loi restreignant le financement des ONG de gauche

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Le Procureur général, Yehuda Weinstein, a prévenu le premier ministre Benyamin Netanyahou que les propositions de loi visant à restreindre les dons de gouvernements étrangers aux organisations non gouvernementales israéliennes étaient anticonstitutionnelles, et qu'il ne les défendrait donc pas s'il avait à le faire devant la Cour suprême. C'est ce qu'affirme le site internet israel-infos.net.

Ces lois "portent un coup sévère à une longue liste de droits constitutionnels, dont la liberté d'expression, la liberté d'association et le droit à l'égalité", aurait-il écrit dans une lettre adressée au premier ministre.

Réduire au silence une activité légale ne peut pas être un objectif légitime, aurait déclaré le procureur.

8 décembre 2011



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