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Audition de Bayrou sur Bétharram : quelle peine en cas de mensonge devant les députés ?

par Camille Righetti, Docteure en droit public, Université de Toulon

François Bayrou a été entendu le 14 mai par une commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Bétharram. Le mensonge est proscrit dans ce cadre et peut conduire à des sanctions pénales.

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