Entraide judiciaire internationale. Le gouvernement français cherche à affaiblir un nouveau traité, avec le risque que des criminels de guerre échappent à la justice

par Amnesty International

Le gouvernement français a proposé d’affaiblir le projet de nouveau traité destiné favoriser l’entraide judiciaire internationale dans les affaires de génocide, de crimes contre l’humanité et de crimes de guerre, dont la phase finale de négociation se termine la semaine du 22 mai 2023 dans le cadre d’une conférence à Ljubljana, en Slovénie. En réaction à […] The post Entraide judiciaire internationale. Le gouvernement français cherche à affaiblir un nouveau traité, avec le risque que des criminels de guerre échappent à la justice appeared first on Amnesty International. ]]>

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