France : Les arrêts de la Cour de cassation sont une victoire pour les victimes syriennes

par Human Rights Watch

Click to expand Image L'entrée de la Cour de cassation, la plus haute juridiction française, située dans le Palais de justice de Paris. © 2014 AP Photo/Martin Bureau, Pool (Paris, le 12 mai 2023) – Deux arrêts rendus le 12 mai 2023 par la Cour de cassation en France, relatifs à des affaires de crimes graves commis en Syrie, ont reconnu la capacité de la France à répondre aux crimes internationaux les plus graves, ont déclaré aujourd’hui neuf organisations de défense des droits humains. Bien que ces décisions permettent de confirmer la compétence des tribunaux français sur un nombre important…

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