Voici ce que l’arrêt de la Cour suprême sur la tarification du carbone signifie pour la lutte contre les changements climatiques
par Nathalie Chalifour, Full Professor, Faculty of Law, L’Université d’Ottawa/University of Ottawa
David Robitaille, Professeur titulaire (constitutionnel, municipal, environnement, droits humains), L’Université d’Ottawa/University of Ottawa
La Cour suprême du Canada a reconnu la gravité du changement climatique et a justifié le pouvoir du Parlement d’adopter des lois en vue d’assurer « la paix, l’ordre et le bon gouvernement ».
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mardi 30 mars 2021