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Chef de l’État, ministres, parlementaires : et si l’immunité était levée ?

par Fabien Bottini, Qualifié aux fonctions de Professeur des Universités en droit public, Université Le Havre Normandie
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Le procès d’Édouard Balladur et de François Léotard repose la question d’une nouvelle réforme de la protection constitutionnelle accordée à ceux qu’il est convenu d’appeler les « décideurs publics ».


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