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L'application des droits du travail dans le domaine agricole

par
chroniqueuse de Tolerance.ca

Plusieurs parties du monde célèbrent la Fête internationale du travail le 1er mai. Bien que cette fête n’ait pas été décrétée par l’Organisation des Nations unies, elle fait couler beaucoup d’encre. En parcourant mon fil Twitter ce matin, un tweet posait la question à savoir si nos pays étaient aux prises avec des problèmes de protection des droits du travail. En réfléchissant à la question, j’en suis venue à la conclusion qu’au Québec et au Canada, nous avions des problèmes de protection des droits des travailleurs agricoles. 

Le Canada a passé des accords avec le Mexique et d’autres pays d’Amérique du Sud pour permettre la venue de personnes prêtes à travailler dans des industries où la main-d’œuvre se faisait plus rare, comme le travail agricole saisonnier. Ce genre de travail rend les travailleurs particulièrement vulnérables. En effet, les personnes qui viennent au Canada pour occuper ce genre d’emploi parlent rarement français ou anglais, travaillent dans des régions éloignées, travaillent de longues heures, sont hébergés chez l’employeur et sont donc la majorité du temps en situation de dépendance face à l’employeur. On parle même parfois de confiscation des passeports et de restriction des communications externes.

Pourtant, la loi et le Programme des travailleurs agricoles saisonniers appliquent les droits du travail aux travailleurs agricoles comme aux autres travailleurs. Des violations de leurs droits persistent. S’agit-il donc d’un problème de mise en œuvre et d’absence de mécanisme de surveillance? Beaucoup d’organismes de la société civile se chargent de faire cette surveillance, ce qui démontre en soi des lacunes dans l’application des lois. Malgré tout, la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse a élaboré une vidéo à l’intention des travailleurs agricoles afin de démystifier la protection à laquelle ils ont droit. Un guide à l’intention des employeurs a également été élaboré. Les employés ont même un agent de liaison à qui ils peuvent formuler des plaintes contre leur employeur. Bien des employés continuent tout de même à ne pas se sentir protégés et à ne pas savoir comment entreprendre des démarches de dénonciation ou ne pas se sentir à l’aise de le faire.

Pour pallier cette réalité, la solution pourrait être d’ordre politique, avec la mise en place d’organe de surveillance pour vérifier le respect des obligations des employeurs et, surtout, un accompagnement semble nécessaire pour que les mécanismes de contestation qui sont en place soient utilisés par les travailleurs agricoles.

Les outils mis en place par la Commission des droits de la personne et de la protection de la jeunesse sont disponibles en ligne, la description du Programme se trouve ici et un rapport décrivant la problématique peut être lu ici en anglais, français ou espagnol.  

1 mai 2011 



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Chronique
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Info-Droits. La chronique de Julie Dumontier

Julie Dumontier est chroniqueuse de Tolerance.ca en matière de droits de la personne. Après des études pendant cinq ans, à l'Université Laval, en lettres et en sciences sociales, Julie Dumontier complète maintenant un diplôme en droit à l'Université du Québec à Montréal afin de... (Lire la suite)

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