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Le Traité sur le commerce des armes : une protection des droits humains incluse

par
chroniqueuse de Tolerance.ca

Cette semaine, l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations unies (ONU) a procédé à un vote historique. Lors de sa soixante-septième session, l’Assemblée générale a adopté le Traité sur le commerce des armes, après des années de négociations diplomatiques et de pression de la part de la société civile.

Adopté à 154 votes pour, 3 votes contre et 23 abstentions, le traité a pour but de prévenir et d’éliminer le commerce illicite d’armes classiques et d’empêcher que ces armes soient détournées. Les armes visées sont les armes classiques, par exemple les chars de combat et les véhicules blindés de combat, de même que les armes légères et armes de petit calibre.

La Syrie, l'Iran et la République populaire démocratique de Corée ont voté contre le traité et les États qui se sont abstenus sont : l’Angola, l’Arabie saoudite, le Bahreïn, le Bélarus, la Bolivie, la Chine, Cuba, l’Équateur, l’Égypte, la Russie, Fidji, l’Inde, l’Indonésie, le Koweït, le Myanmar, le Nicaragua, Oman, le Qatar, le Laos, le Soudan, le Sri Lanka, le Swaziland et le Yémen.

Plusieurs des États ci-dessus ont basé leur abstention ou leur opposition au traité sur le fait que le traité ne comporte pas de disposition interdisant le commerce d’armes aux acteurs non étatiques.                                  

Cette faiblesse notoire cède cependant la place à des dispositions qui protègent les droits humains. Ainsi, aucun État Partie ne peut autoriser le transfert d’armes classiques s’il a connaissance que ces armes pourraient servir à commettre un génocide, des crimes contre l’humanité, des violations graves des Conventions de Genève de 1949, des attaques dirigées contre des civils ou d’autres crimes de guerre. Corollairement, les États ont l’obligation de respecter et faire respecter le droit international humanitaire, notamment les Conventions de Genève de 1949, et de respecter et faire respecter les droits humains contenus dans la Charte des Nations unies et la Déclaration universelle des droits de l’Homme.

Il est également possible de bonifier les protections offertes par le traité puisque les États peuvent proposer des amendements pendant les six premières années suivant l’entrée en vigueur du traité.

Le traité sera ouvert à la signature dès le 3 juin prochain. Il entrera en vigueur 90 jours après la cinquantième ratification, acceptation ou approbation.

Le texte du Traité est consultable sur le site de l’ONU.

4 avril 2013



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Info-Droits. La chronique de Julie Dumontier

Julie Dumontier est chroniqueuse de Tolerance.ca en matière de droits de la personne. Après des études pendant cinq ans, à l'Université Laval, en lettres et en sciences sociales, Julie Dumontier complète maintenant un diplôme en droit à l'Université du Québec à Montréal afin de... (Lire la suite)

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