Alors que se poursuit l’étude du projet de loi 31 sur le logement, le député de Laurier-Dorion et responsable solidaire en matière de logement et d’habitation, Andrés Fontecilla, s’étonne du blocage de la ministre Duranceau sur les solutions proposées jusqu’à maintenant par le député.
« Je tends sans cesse la main à la ministre pour que son projet de loi fasse œuvre utile et contribue à régler la crise du logement. Jusqu’à maintenant, Mme Duranceau ne fait que refuser les solutions que nous lui présentons. Je l’invite à changer son fusil d’épaule cette semaine, le temps presse pour les locataires du Québec ! »
Voici quelques solutions présentées par Québec solidaire jusqu’à maintenant et bloquées par la ministre :
Évictions :
- Moratoire sur les évictions lorsque le taux d’inoccupation est inférieur à 3 % ;
- Exiger une vérification du Tribunal administratif du logement pour toutes les reprises et les évictions ;
- Interdire les évictions pour conversion en Airbnb ;
- Octroi d’une compensation équivalente à minimum six mois de loyer lors d’évictions.
Clause F du bail :
- Réduire la Clause F de cinq ans à deux ans ;
- Empêcher le recours à la clause F dans les nouveaux logements dont l’utilisation à des fins locatives résulte d’un changement d’affectation.
Animaux en logement :
- Retirer la possibilité d’interdire les animaux domestiques dans un bail, tel que le projet de loi solidaire déposé en mai 2023 demandait.
Tribunal administratif du logement :
- Maintenir la gratuité des représentations par des mandataires au TAL.
À surveiller cette semaine :
Québec solidaire profitera de l’étude détaillée cette semaine pour déposer des amendements significatifs, notamment en ce qui concerne la cession de bail et le registre des loyers. M. Fontecilla compte aussi talonner la ministre sur la protection des locataires aînées et l’élargissement de la loi Françoise David.