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La Cour de cassation française relance une procédure concernant des actes de torture commis au Cambodge

La FIDH et la LDH se félicitent de la décision de la Cour de cassation française du 21 janvier 2009, qui casse un arrêt de refus d'instruire de la Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris du 24 octobre 2007, relançant ainsi une procédure judiciaire concernant des actes de torture commis au Cambodge entre 1975 et 1979 et reconnaissant l'applicabilité en France du principe de compétence extra-territoriale pour des actes de torture. - Cambodge / Justice Internationale

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Source : fidh.org


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