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France : Jugement contre les contrôles au faciès

La Cour d'appel a condamné l'Etat à dédomager des personnes victimes de contrôles abusifs(Paris, le 29 juin 2015) – La Cour d’Appel de Paris a condamné le 24 juin 2015 l’Etat français à dédommager des personnes dont l’identité avait été contrôlée de manière abusive, marquant ainsi un tournant dans le combat pour mettre fin aux contrôles au faciès en France, ont estimé sept organisations de la société civile. Dans cinq décisions historiques rendues mercredi 24 juin 2015, la Cour d'appel de Paris a estimé que les contrôles d'identité discriminatoires sont illégaux et qu'il est « peu important…

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© Human Rights Watch -


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