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Maroc: Des verdicts de culpabilité pour homosexualité ont été confirmés en appel

Email Une Cour d'appel marocaine a confirmé, le 2 juillet 2014, des verdicts de culpabilité prononcés en première instance à l'encontre d'hommes accusés de s'être livrés à des actes homosexuels, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Au moins quatre des six accusés dans cette affaire, jugée dans la région du centre du Maroc, avaient été déclarés coupables de chefs d'accusation qui incluaient la commission « d'un acte impudique ou contre nature avec un individu de son sexe », aux termes de l'article 489 du code pénal marocain. (Rabat) – Une Cour d'appel marocaine a confirmé,…


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© Human Rights Watch -
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