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France - Le Sénat ne doit pas renoncer à l'abrogation du délit d'offense au président de la République

Reporters sans frontières
Reporters sans frontières appelle les sénateurs à abroger le délit d'« offense au président de la République » dans le cadre de l'examen en plénière d'un projet de loi adaptant le droit pénal français à certaines normes internationales, le 27 mai 2013. L'organisation vient de découvrir avec regret qu'une disposition en ce sens, adoptée par l'Assemblée nationale le 15 mai, a été discrètement supprimée une semaine plus tard en commission des lois du Sénat. « Le délit d'offense au président de la République est une (...)

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© Reporters sans frontières -


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