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Tunisie: La nouvelle loi devrait consacrer l’indépendance de la justice

Email L’Assemblée nationale constituante de Tunisie devrait s’engager à bâtir une justice affranchie de l’ingérence du gouvernement. Cette semaine, l’Assemblée doit examiner un projet de loi mettant en place une Instance provisoire de la magistrature (IPM). Celle-ci deviendrait, à la place du discrédité Conseil supérieur de la magistrature, le principal organe responsable du fonctionnement du système judiciaire. Même si elle représente un progrès par rapport à un texte précédent de 2012, la loi proposée suscite toujours l’inquiétude quant à l’étendue de l’influence que les ministres continueraient…

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© Human Rights Watch -


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