Union européenne - INTA a adopté sa recommandation finale : le Parlement européen doit rejeter ACTA !

Reporters sans frontières

Par 19 voix contre 12, la commission "Commerce international" (INTA) du Parlement européen a adopté, le 21 juin 2012, sa recommandation finale de vote et demande au Parlement européen de rejeter ACTA lors du vote en plénière, prévu le 4 juillet 2012. Pour plus d'informations : La Quadrature du Net 21.06.12 - La commission INTA doit rejeter ACTA Communiqué de presse commun de 41 organisations européennes et internationales, invitant les membres de la commission INTA à rejeter ACTA. ACTA (...)

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