France - Loi pénalisant la négation des génocides : RSF demande aux parlementaires de saisir le Conseil constitutionnel

Reporters sans frontières

Le 25 janvier 2012, Reporters sans frontières a adressé ce courrier aux députés et sénateurs français : Madame, Monsieur, Au lendemain de son adoption par le Sénat, Reporters sans frontières souhaite vous rappeler ses inquiétudes quant à la proposition de loi « visant à réprimer la contestation de l'existence des génocides reconnus par la loi ». Au-delà des riches débats qui ont eu lieu sur le fond, un certain nombre de points posent toujours question quant à la constitutionnalité de cette loi. Les (...)

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