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Géorgie : Les procédures de traitement de délits ne respectent pas les droits des accusés

Les procédures judiciaires concernant les infractions administratives – un type de délit – en Géorgie n’intègrent pas le droit de tout accusé à un procès équitable. (Tbilissi, le 4 janvier 2012) – Les procédures judiciaires concernant les infractions administratives – un type de délit – en Géorgie n’intègrent pas le droit de tout accusé à un procès équitable, selon un nouveau rapport de Human Rights Watch publié aujourd'hui.lire la suite

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© Human Rights Watch -


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