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Union européenne - Reporters sans frontières appelle les députés européens à rejeter le rapport Gallo

(French version only)
Reporters sans frontières
Initié par la Commission des affaires juridiques (JURI) du Parlement européen, le rapport Gallo cherche à renforcer l'application des droits de propriété intellectuelle. Il sera soumis au vote des parlementaires en session plénière le mercredi 22 septembre. Il s'inscrit dans le cadre de l'appel de la Commission européenne, le 11 septembre 2009, à la création de mesures extra-législatives pour mettre en place des « alternatives aux tribunaux » et combattre le partage de fichiers entre individus. (...)


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