Tolerance.ca
Director / Editor: Victor Teboul, Ph.D.
Looking inside ourselves and out at the world
Independent and neutral with regard to all political and religious orientations, Tolerance.ca® aims to promote awareness of the major democratic principles on which tolerance is based.

Projet de loi asile et immigration : les Sénateurs ont choisi la voie du durcissement

(French version only)
Les changements proposés par la commission des lois du Sénat au projet de loi sur l’asile et l’immigration, déjà controversé et largement critiqué, pourraient empirer les choses et ouvrir la porte à des exclusions injustifiées et illégales de réfugiés. Les amendements de la commission obligeraient les agents de l’Office Français de Protection des Réfugiés et des Apatrides (OFPRA) à refuser le statut de réfugié à un demandeur d’asile « lorsqu’il y a des raisons sérieuses de considérer que la présence en France de la personne concernée constitue une menace pour la sécurité publique ou pour la sûreté…


Read complete article

© Human Rights Watch -
Subscribe to Tolerance.ca


Follow us on ...
Facebook Twitter