France : Les pouvoirs exceptionnels ne doivent pas être normalisés

Déplier Patrouille de militaires français près de la Tour Eiffel à Paris, France, le 30 mars 2016. © 2016 Reuters (Paris) – Le nouveau projet de loi antiterroriste du gouvernement français ferait entrer certains pouvoirs exceptionnels dans le droit administratif et pénal courant, sans garanties judiciaires adéquates, a déclaré Human Rights Watch aujourd'hui. Le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, présenté en Conseil des ministres le 22 juin 2017, porterait atteinte à l'État de droit. Le gouvernement, qui a la majorité à l’Assemblée…

© Human Rights Watch - Saturday, January 20, 2018