France - Hadopi : lancement de la deuxième vague d'emails d'avertissement

Reporters sans frontières

Les premiers emails d'avertissement d'Hadopi avaient été envoyés aux internautes le 5 octobre 2010. L'autorité administrative passe désormais à la vitesse supérieure, en annonçant une deuxième vague d'emails, accompagnés d'une lettre recommandée. Si l'internaute poursuit ses téléchargements, il risque, par la suite, la suspension de sa connexion Internet, pour une durée d'un mois, après saisine du parquet par la commission de protection des droits de l'Hadopi, et accord du juge. Mireille Imbert-Quaretta, (...)

© Reporters without borders - Monday, January 17, 2011