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Droit de visite des organismes publics : Québec solidaire dépose un projet de loi

(French version only)
Québec solidaire -

Québec solidaire dépose aujourd’hui un projet de loi visant à encadrer le droit des députés de visiter les organismes publics tels que les centres jeunesse, les prisons et les hôpitaux psychiatriques.

« Lorsqu’on entend les histoires d’horreur d’insalubrité, de conditions de détention ou de vétusté des centres jeunesse, on devrait être en mesure de les visiter pour questionner le gouvernement sur ce qui s’y passe. Les personnes qui fréquentent ces établissements ont le droit de recevoir les bons services et ceux et celles qui y travaillent doivent pouvoir le faire dans des conditions adéquates ! » affirme Christine Labrie, qui dépose aujourd’hui ce projet de loi.

« Au fil des années, on a reçu plusieurs refus après nos demandes de visites, notamment à la prison Leclerc pour femmes et pour des centres jeunesse en Estrie, dans les Laurentides ou à Laval ! Un de nos rôles comme élus, c’est de nous assurer de la qualité des services publics. Comment y arriver si on se fait refuser le droit de les visiter ? C’est une question de transparence et de redevabilité. On doit pouvoir faire le travail que les citoyens nous ont confié. Ce sont les citoyens qu’il faut protéger, pas la réputation des établissements » rajoute Mme Labrie.

Intitulé Loi visant principalement à renforcer le contrôle de l’action gouvernementale par un député en lui reconnaissant un droit de visite des institutions administratives, le projet de loi détermine les conditions relatives à la fréquence des visites, la procédure préalable à suivre et le déroulement de la visite. Il garantit en outre aux députés le droit de s’entretenir confidentiellement avec toute personne et d’être accompagné, lors de sa visite, d’un membre de son personnel, d’un expert ainsi que d’un journaliste.

Pour consulter le projet de loi 591, Loi visant principalement à renforcer le contrôle de l’action gouvernementale par un député en lui reconnaissant un droit de visite des institutions administratives.


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