Proposition : améliorer la mise en œuvre du guide OCDE sur le devoir de diligence par le biais de rapports et d’évaluations

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Objectif de cette note La proposition contenue dans cette note vise à améliorer la mise en œuvre du Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque[1] (ci-après, le « Guide ») par les États et les entreprises, grâce à l’utilisation de rapports et d’évaluations. Au début de l’année 2016, l’OCDE a indiqué qu’elle travaillait déjà à mettre en pratique la présentation de rapports formels par pays, pour les États qui ont adhéré au Guide (« États adhérents »)[2]. Pourtant, près d’un an plus tard, l’OCDE…

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