France - Liberté de l'information et apologie du terrorisme : le Conseil constitutionnel doit trancher !

Reporters sans frontières

Inquiète des conséquences pour la liberté d'information du transfert vers le code pénal du délit d'apologie du terrorisme, Reporters sans frontières (RSF) appelle à contester la constitutionnalité de ce délit comme le permet la procédure de Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC). L'organisation publie un argumentaire juridique en collaboration avec le cabinet Vigo. Les attentats des 7, 8 et 9 janvier 2015 ont entraîné une multiplication des poursuites pour apologie du terrorisme sous (...)

© Reporters without borders - Tuesday, January 27, 2015