Argentine - La loi des communications audiovisuelles déclarée constitutionnelle par la Cour suprême

Reporters sans frontières

La Cour suprême argentine a validé la constitutionnalité de la loi des communications audiovisuelles (LSCA) le 29 octobre 2013. Un seul magistrat sur sept a voté contre. La loi avait déjà été approuvée par le Congrès en 2009, et aurait dû être appliquée en décembre 2012, mais certains articles faisaient l'objet d'un recours du groupe multimédia Clarín. L'organe régulateur institué par la loi, l'Autorité fédérale des services de communication audiovisuelle (AFSCA), a annoncé que la loi entrait dès lors en (...)

© Reporters without borders - Wednesday, October 30, 2013