Fermeture des piscines municipales, ou quand le droit fait de la brasse coulée
par Jean-Baptiste Vila, Maître de conférences en droit public, Université de Bordeaux
Yann Wels, Directeur juridique SPL, enseignant vacataire, Aix-Marseille Université (AMU)
La suspension de l’exploitation d’une trentaine de contrats de délégation de service public depuis début septembre ne peut se justifier juridiquement par l’envolée des coûts de l’énergie.
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mercredi 14 septembre 2022