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Affaire Bolloré : RSF saisit le Conseil d’Etat contre l’inaction de l’Arcom et dépose une question prioritaire de constitutionnalité

(French version only)
By robing
ActualitésReporters sans frontières (RSF) saisit le Conseil d’Etat pour sanctionner l’inaction de l’Arcom face aux manquements de CNews à ses obligations. A l’occasion de ce recours, le Conseil d’Etat est invité à saisir le Conseil constitutionnel pour qu’il statue sur la conformité de la loi de 1986 sur l’audiovisuel à la Constitution. Les pratiques de l’homme d’affaires Vincent Bolloré dans le secteur des médias créent un précédent dangereux pour la démocratie, par sa conception d’un journalisme aux ordres et d’une télévision d’


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